Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierlesigny.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Lesigny.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail de contact : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à l'adresse ci-dessus. Si un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées seront communiquées ici : [À COMPLÉTER LE CAS ÉCHÉANT].

2. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque vous remplissez un formulaire, demandez à être rappelé, sollicitez un devis, téléphonez à l'entreprise ou échangez par e-mail. Les données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande, contenu du message, informations techniques utiles à l'établissement d'un devis, ainsi que les données de facturation nécessaires à l'exécution du contrat.

Des données techniques minimales peuvent également être collectées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type d'appareil, le navigateur utilisé, les pages consultées et la date de connexion, notamment à des fins de sécurité, de maintenance et de mesure d'audience.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : répondre à vos demandes de contact, établir un devis, organiser une intervention, assurer le suivi de chantier, émettre des factures, gérer la relation client, traiter les réclamations, respecter les obligations comptables, fiscales et légales, ainsi que sécuriser le site et prévenir les abus.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande, l'exécution du contrat conclu avec vous, le respect d'obligations légales pesant sur l'entreprise, et l'intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité du site, la gestion des demandes et l'amélioration du service. Lorsque cela est requis, votre consentement peut être sollicité, notamment pour certains cookies ou communications non strictement nécessaires.

5. Durée de conservation

Les données de contact et de demande sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre sollicitation, puis archivées pendant une durée compatible avec les obligations légales et la prescription applicable. Les documents commerciaux et comptables peuvent être conservés jusqu'à 10 ans lorsque la loi l'impose. Les données de prospection, lorsqu'elles existent, sont conservées pour une durée raisonnable à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise, ainsi qu'aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, de la messagerie, de l'hébergement ou de la gestion commerciale. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

7. Sécurité

L'entreprise met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation. Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage n'offre une sécurité absolue.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : [À COMPLÉTER]. Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux, sous réserve de la vérification de votre identité lorsque cela est nécessaire.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .